Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service « Écoute moi voir ça » et son utilisation. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, suit une balade ou conçoit un parcours, qu'elle dispose ou non d'un compte. Utiliser le service, c'est les accepter.

L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Définitions

• Service : le site, le Studio de création et l'explorateur mobile, pris ensemble.
• Visiteur : la personne qui suit un parcours sur le terrain, avec ou sans compte.
• Concepteur : l'utilisateur qui crée un parcours dans le Studio — auteur, artiste, ou agent d'un organisme.
• Client : l'organisme qui souscrit une formule et pour le compte duquel un parcours est publié.
• Parcours : l'œuvre en cours de conception ou publiée, avec ses zones, ses sons et ses textes.
• Balade : une sortie sur le terrain, du départ à l'arrivée, pendant laquelle un visiteur suit un parcours.

Accès au service

La consultation du site et la découverte des parcours publiés sont libres et ne demandent pas de compte. La création de parcours suppose un compte et, selon les fonctions employées, une offre en cours de validité.

Le service est fourni en l'état, dans une logique d'amélioration continue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance, en cherchant à en limiter la durée et l'impact.

Compte

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. L'adresse électronique doit être vérifiée avant que le compte puisse servir.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action accomplie depuis votre compte est réputée l'être par vous, sauf usage frauduleux signalé sans délai. Un compte est ouvert à une personne : le partager, c'est en perdre la maîtrise.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. Elle emporte la suppression des parcours dont vous êtes propriétaire.

Ce que vous déposez dans un parcours

Le concepteur garantit qu'il détient l'ensemble des droits sur les contenus qu'il dépose — textes, voix, musiques, sons d'ambiance, images — ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à leur diffusion dans le cadre du parcours. Il en va notamment ainsi :

• de l'autorisation des personnes dont la voix est enregistrée, et de leurs représentants légaux lorsqu'elles sont mineures ;
• des droits d'auteur et droits voisins attachés aux musiques et archives sonores employées ;
• du respect du droit à l'image et de la vie privée des personnes évoquées.

Sont interdits les contenus :

• illicites, notamment injurieux, diffamatoires, haineux, incitant à la violence ou à la discrimination ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• de nature à mettre en danger la sécurité des visiteurs, ou les conduisant délibérément dans un lieu dangereux ou interdit d'accès.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus. Il peut retirer sans préavis un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, et suspendre le compte à l'origine de manquements graves ou répétés.

Droits sur les œuvres

Votre œuvre reste la vôtre. Le concepteur, ou selon le cas le Client, conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus déposés.

Il concède à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du service, une licence non exclusive et non transférable d'héberger, de reproduire techniquement et de diffuser ces contenus aux visiteurs, dans la stricte mesure où le parcours a été rendu public ou partagé par son propriétaire. Cette licence prend fin avec la dépublication du parcours ou la suppression du compte. Elle n'autorise ni exploitation commerciale indépendante, ni communication à des tiers, ni usage promotionnel sans accord écrit distinct.

Suivre une balade en sécurité

Le visiteur reste seul responsable de sa sécurité et du respect du code de la route et des règlements du lieu traversé. Il lui appartient d'adapter le volume sonore pour rester attentif à son environnement, de ne pas suivre le parcours dans des conditions dangereuses, et de renoncer à un passage qui lui paraîtrait risqué. Un parcours proposé n'est ni un itinéraire vérifié ni une autorisation d'accès.

Le déclenchement des sons dépend de la précision de la localisation fournie par le téléphone, laquelle varie selon l'appareil, le relief et le bâti. Aucun déclenchement au mètre près n'est garanti.

Offres et facturation

Le catalogue présenté sur le site décrit les offres et leurs limites. À ce jour, aucune souscription ne se conclut ni ne se paie en ligne : les offres payantes font l'objet d'un devis ou d'un bon de commande signé, dont les conditions financières priment sur le catalogue affiché. Les prix indiqués s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.

L'ouverture d'une souscription en ligne s'accompagnera de conditions générales de vente distinctes, portées à votre connaissance avant toute commande.

Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs qui lui seraient imputables dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas des contenus déposés par les utilisateurs, de l'usage qui en est fait, des dommages résultant d'une faute du visiteur ou du concepteur, ni des interruptions imputables au réseau, à l'appareil du visiteur ou à un cas de force majeure.

Il appartient au concepteur de conserver une copie de ses fichiers sources. Le Studio conserve une version de travail sur l'appareil et un historique des enregistrements sur le service, sans que cela dispense d'une sauvegarde propre.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou illicéité manifeste, et sans préjudice des conditions contractuelles convenues avec un Client.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte.

Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : En cours. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.